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Marques déposées

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Utilisation acceptable

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Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux de toute tierce partie, et ne doit être en mesure de donner lieu à aucune action légale, que ce soit contre vous, Crenova ou toutes tierces parties (dans chaque cas en vertu des lois applicables). Vous ne devez publier sur le site aucun contenu utilisateur ayant déjà été soumis à quelques procédures judiciaires que ce soient, qu’il s’agisse de menaces ou de poursuites à proprement parler, ou toutes autres plaintes similaires.

Crenova se réserve le droit d’éditer ou de retirer tout contenu publié ou hébergé sur ce site web ou stocké sur ses serveurs.

Malgré les droits de Crenova au regard de ces Conditions Générales concernant le contenu utilisateur, Crenova ne s’engage pas à contrôler la publication ou la mise en ligne dudit contenu sur ce site.

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Violations

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Clause de divisibilité

Si l’une des clauses de ces Conditions Générales est jugée par un tribunal ou par toute autre autorité compétente être illégitime et/ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Dans le cas où toute clause illégitime et/ou inapplicable serait légitime ou applicable si une partie en était retirée, ladite partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la clause restera en vigueur.

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